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Photographe : Patrice Cauleur
Adresse : 69290 Saint-Genis-les-Ollières, France
Email : contact@patricecauleur.com
Site internet : www.patricecauleur.com

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Références légales

  • Articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992
  • Article 41 de la loi du 11 mars 1957
  • Article L.226-13 du Code pénal
  • Directive européenne du 24 octobre 1995

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  • Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
  • Loi n°2004-801 du 6 août 2004